Conditions Générales de Vente
Nos conditions générales de vente sont conclues par :
d’une part, la Société BLEU-BLANC-COFFRE, SAS, capital social de 3000.00 Euros, dont le siège social est situé au 154 Rue André DERAIN – 71 000 Mâcon, RCS 941 451 569. Mâcon, exerçant son activité sous l’enseigne BLEU-BLANC-COFFRE.
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet www.bleu-blanc-coffre.com, par téléphone ou courrier électronique, ci-après désigné l’Acheteur.
1.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre site et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, par téléphone ou par courrier électronique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par notre site. Notre site se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2.Informations sur les produits, disponibilités et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans notre site marchand. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
L’assortiment des Produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’informations techniques établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit dans leurs dimensions, nombres de pênes, nombre de tablettes, couleurs, claviers et options diverses.(photos non contractuelles)
Attention, la mise au panier d’un Produit ne permet pas de garantir la disponibilité du dit Produit au moment de la validation de la commande, les délais de fabrication, ni son prix.
bleu-blanc-coffre.com est un site distributeur/revendeur officiel mais non installateur ou poseur. En cas de difficulté pour la bonne utilisation d’un coffre-fort ou d’une armoire forte, Bleu-Blanc-Coffre orientera sa clientèle vers le service assistance du fabricant et/ou des partenaires.
3.Passation de la commande
Les commandes peuvent se faire :
- Sur le Site www.bleu-blanc-coffre.com,
- Par téléphone au 06 68 81 14 01,
- Par mail à l’adresse contact@bleu-blanc-coffre.com.
A tout moment Bleu-Blanc-Coffre se tient à la disposition de l’Acheteur pour l’assister dans sa commande et lui apporter toutes les informations dont il a besoin. L’Acheteur peut également solliciter l’établissement d’un devis, par téléphone ou en utilisant la fiche contact proposé sur le Site www.bleu-blanc-coffre.com dans l’onglet contact.
Dans tous les cas, la commande n’est validée qu’à validation du paiement dans sa totalité.
Par ailleurs, notre site s’octroie le droit de ne pas honorer toute commande dont le client ferait l’objet d’un précédent litige commercial avec le site marchand. Pour des raisons administratives et de sécurité évidente, Bleu-Blanc-Coffre n’accordera aucune modification complète d’adresse de livraison ou facturation après la validation de la commande.
Les prix figurant sur le site sont les prix TTC, devisé en euro tenant compte à la fois de la TVA applicable au jour de la commande. Concernant la TVA, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Notre site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
BLEU-BLANC-COFFRE propose des prestations d’installation par le biais de partenaires que l’Acheteur peut sélectionner en passant la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer de la faisabilité de l’installation. ( Largeur et résistance des escaliers, dimensions des passages de porte, charge maximal du monte charge ou ascenseur ….) Celui-ci doit également s’assurer des bonnes caractéristiques techniques de résistance physique de la dalle ou du mur ( c’est à dire du support de scellement et de l’épaisseur du support).
L’Acheteur est informé que l’installation des Produits peut être assujetti à des vérifications techniques, logistiques ou structurelles du bâti lorsqu’elles sont nécessaires, et sont de sa seule responsabilité, de même que les travaux d’électricité, ou de maçonnerie, nécessaires à la pose des Produits
La responsabilité de la SAS BLEU-BLANC-COFFRE ne peut-être engagée sur ces points.
4.Modalités de paiement
BLEU BLANC COFFRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué le jour de la commande.
Certains Produits pourront faire l’objet d’offres promotionnelles, occasionnelles et ponctuelles, valables pendant une durée déterminée et/ou dans la limite des quantités indiquées. L’Acheteur ne pourra revendiquer l’application de cette offre au-delà de la période de validité de celle-ci et/ou des stocks sur lesquels elles portent.
Le prix est exigible à la commande.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants :
Paiement par carte bancaire :
Les paiements effectués par carte bancaire, se feront par le biais du système STRIPE pour garantir un paiement 100 % sécurisé (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) qui utilise le système normalisé de cryptage appelé le protocole SSL.
La solution bancaire STRIPE est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme standard de sécurité international assure la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise ainsi la protection des données concernant la carte et la transaction.
Important : À aucun moment, ni le site Bleu-Blanc-Coffre, ni STRIPE n’ont accès à votre numéro de carte bancaire.
Vos données bancaires sont cryptées
Paiement par chèque :
L’Acheteur peut payer par chèque libellé à l’ordre de BLEU-BLANC-COFFRE et à envoyer à l’adresse suivante : 154 Rue André DERAIN – 71 000 Mâcon. Le chèque sera encaissé dès réception et la commande ne sera validée que lorsque le chèque sera dûment reçu et encaissé. L’envoi devra être accompagné du bon de commande et de toutes informations permettant de valider l’identité de l’Acheteur.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Une facture sera automatiquement disponible sur le compte client faisant ressortir la TVA.
Paiement par virement Bancaire :
L’Acheteur peut payer par virement bancaire. A cet effet, il est invité à prendre contact avec BLEU-BLANC-COFFRE pour que les coordonnées IBAN du compte sur lequel le virement doit être opéré lui soient communiquées. BLEU-BLANC-COFFRE décline toute responsabilité quant aux modalités d’utilisation d’un tel service exclusivement régi entre l’Acheteur et sa banque.
5.Livraisons
5.1. Livraison messagerie déchargé trottoir
Lieu
Préalablement à toute passation de commande, le client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et être adapté aux contraintes propres au lieu de livraison.
Conditions de livraison
Nous rappelons que nos commandes sont généralement livrées sous les 72 heures en moyenne pour les transports par messagerie ( Colis inférieur à 29 kilos). Les coûts de transports proposés par notre boutique bleu-blanc-coffre.com sont calculés sur vos besoins standards, c’est à dire livraison messagerie. La marchandise livrée, est déchargée trottoir au pied des maisons individuelles, commerces, entreprises, immeubles, tous nos produits sont livrés sur palette. Aucun rendez-vous ne peut-être assuré en messagerie. Si un rendez-vous est impératif pour la livraison, cela entrainera un coût supplémentaire. Tout changement d’adresse après expédition de la commande entraînera un cout supplémentaire de livraison.
Nos marchandises sont livrées dédouanées, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de prendre livraison des marchandises. Le destinataires est tenu de vérifier leur bon état avec déballage des produits avant de signer le récépissé du transporteur. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué la livraison ainsi qu’une copie pour information à BLEU-BLANC-COFFRE – 154 Rue André DERAIN – 71 000 Mâcon
Il nous est également tout à fait possible de vous proposer bien d’autres prestations par le biais de partenaires comme : une mise à l’étage/sous-sol (calcul réalisé au nombre de marches), une mise en place et fixation (calcul réalisé au coût main d’œuvre d’un technicien agréé), un roulage (calcul réalisé au ml). Pour cela nous vous invitons à rédiger une demande de devis sur notre page contact en utilisant le formulaire et en mentionnant l’ensemble des prestations souhaitées. Nos « frais de ports inclus » ne prennent pas en compte la traversée maritime à destination de la corse, merci de nous contacter préalablement pour un devis parfaitement adapté à votre besoin.
5.2.Livraisons et Prestations de mise en place des Coffres-Forts et Armoires Fortes
Lieu
Nos livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine ( Corse : nous consulter sur devis uniquement ), aucune livraison à l’étranger n’est effectuée. Les livraisons des produits sont assurées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande. Préalablement à toute passation de commande, le client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et être adapté aux contraintes propres au lieu de livraison.
Résistance au sol
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer de la faisabilité de l’installation. ( Largeur et résistance des escaliers, dimensions des passages de porte, charge maximal du monte charge ou ascenseur ….). L’acheteur doit s’assurer que le poids des produits livrés soit compatibles avec l’environnement.
BLEU-BLANC-COFFRE ne peut en aucun cas être tenu responsable de la résistance du sol ou de l’escalier en cas de livraison à l’étage aux contraintes propres au lieu de livraison.
Conditions de livraison
Nos marchandises sont livrées dédouanées, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de prendre livraison des marchandises. Le destinataires est tenu de vérifier leur bon état avec déballage des produits avant de signer le récépissé du transporteur. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué la livraison ainsi qu’une copie pour information à BLEU-BLANC-COFFRE – 154 Rue André DERAIN – 71 000 Mâcon
L’acheteur doit s’assurer que la dimension des accès (passages de porte ; largeur de l’escalier s’il s’agit d’une livraison à l’étage …) soit compatible avec la dimension des produits commandés. Il faut prévoir une marge supplémentaire pour le passage du matériel de manutention. Si la livraison s’avère impossible une fois arrivée sur site, l’acheteur devra prendre en charge les frais de livraison et de retour à hauteur de 100 % de la prestation globale. Toutes attente de l’équipe d’installation sera facturée au temps passé suivant le taux horaire en vigueur. Toute annulation d’intervention la veille ou le jour d’installation sera facturée 100 % de la prestation globale. Toute annulation d’intervention 48h avant la date d’installation sera facturée de 70 % de la prestation globale.
La prestation livraison et mise en place se limite au rez-de-chaussée avec 2 marches maximum et 20 mètres de roulage sur sol dur, plat et praticable (sans fixation, ni scellement).L’accès sur le site doit pouvoir se faire par un camion de 19 tonnes. Dans tous les autres cas, l’acheteur devra prendre en charge le coût des prestations supplémentaires.
Voici des livraisons types n’ayant pu aboutir : passage de porte insuffisant : le produit debout mesure + 20 cm, accès impossible avec camion 19 T jusqu’au lieu de livraison, escaliers (+ de 2 marches) non-signalés à la commande, plus de 20 m de roulage non signalés à la commande, livraison refusée sans motif valable. La mise ne place est réalisée avec prise de Rendez-vous préalable effectué par l’installateur partenaire en accord avec le client. Cependant, si une date précise est imposée par le destinataire un supplément de facturation sera facturé.
Prestations de fixation
BLEU-BLANC-COFFRE propose des prestations d’installation par le biais de partenaires. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer de la faisabilité de l’installation. ( Largeur et résistance des escaliers, dimensions des passages de porte, charge maximal du monte charge ou ascenseur ….) Celui-ci doit également s’assurer des bonnes caractéristiques techniques de résistance physique de la dalle ou du mur ( c’est à dire du support de scellement et de l’épaisseur du support).
La fixation d’un coffre-fort ne peut se faire que sur un support béton d’une épaisseur suffisante (minimum 15 cm pour une fixation efficace). Par ailleurs, le béton ne doit pas être friable et son dosage doit être conforme au DTU en vigueur.
L’Acheteur est informé que l’installation des Produits peut être assujetti à des vérifications techniques, logistiques ou structurelles du bâti lorsqu’elles sont nécessaires, et sont de sa seule responsabilité, de même que les travaux d’électricité, ou de maçonnerie, nécessaires à la pose des Produits
La résistance d’une fixation a ses limites et BLEU-BLANC-COFFRE ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’arrachement et du vol d’un coffre-fort. La responsabilité de la SAS BLEU-BLANC-COFFRE ne peut-être engagée sur ces points.
La société BLEU-BLANC-COFFRE ne fait pas de travaux de maçonnerie ou d’électricité.
6.Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards dans la livraison ne peuvent être invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises. Nous n’encourons aucune responsabilité pour retard à la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :
a) Dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre confirmation de commande n’auraient pas été observées par l’acheteur ;
b) Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile ;
c) Si le retard ou la non-exécution de la commande résulte : du fait, de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard de nos propres fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
7.Rétractation – Annulation et Retour
7.1/Rétractation
Le client, en tant que consommateur selon les termes du code de la consommation, ayant acheté un produit sur le site Internet www.bleu-blanc-coffre.com, bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception de celui-ci pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation. Le remboursement pourra être reporté jusqu’à ce que BLEU-BLANC-COFFRE ait récupéré le produit. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’utilisation et documentations permettant de proposer à nouveau un produit propre à la commercialisation à l’adresse communiquée par notre service SAV. Dépassé le délai de 14 jours ouvrés de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé.
7.2/Annulation et retour
Aucune annulation, totale ou partielle de commande ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part.
Retour : Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Retour accepté uniquement pour un matériel neuf.Tout rendu en bon état, accepté par nous sera crédité ou remboursé à 100 % de sa valeur facturée.
8.Responsabilité
BLEU-BLANC-COFFRE n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’effraction et du vol d’un coffre-fort ainsi que de son contenu.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
BLEU-BLANC-COFFRE n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. En particulier, l’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à BLEU-BLANC-COFFRE lors de la commande, et notamment l’adresse de livraison / numéro de téléphone. L’acheteur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande. BLEU-BLANC-COFFRE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l’Acheteur dans le cadre de l’organisation de la livraison.
9.Service après-vente et réclamation
9.1/Service après-vente
Si vous avez besoin d’aide ou de conseil, contactez notre service après-vente directement par téléphone au 06 68 81 14 04 ou par le formulaire de contact se trouvant sur notre site www.bleu-blanc-coffre.com.
9.2/Réclamation
Toutes réclamations de quelque nature qu’elles soient, doivent être effectuées par écrit (courrier recommandé) et en détail dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
10.Données personnelles
Les données personnelles communiquées à BLEU-BLANC-COFFRE par l’Acheteur sont indispensables, notamment pour la gestion, le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, l’amélioration des services, répondre aux attentes de l’Acheteur, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale et pourront faire à cet effet l’objet d’un traitement automatisé. Le défaut de renseignement ferait obstacle à la validation de la Commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations et prestations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
L’utilisation de cookies pourra éventuellement être nécessaire et requerra l’accord express de l’Acheteur.
Conformément au règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant sur simple demande auprès du service Client de BLEU-BLANC-COFFRE, 154 Rue André DERAIN – 71 000 Mâcon par courrier électronique à contact@bleu-blanc-coffre.com, ou par téléphone au 06.68.81.14.04.
En application de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, il est rappelé que si, en dehors de sa relation avec BLEU-BLANC-COFFRE, l’Acheteur ne souhaite pas d’une manière générale faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
11.Règlement des litiges
Toute contestation relative à nos marchandises ou à leur règlement sera tranchée selon la Loi française.
En cas de litige ou de réclamation, dans un premier temps, le consommateur s’adressera en priorité à la SAS BLEU-BLANC-COFFRE pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps, si aucune solution amiable est trouvée le litige sera tranché par les Tribunaux de Mâcon (71000) France, , même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. Les modes de livraison ou de paiement n’apportent aucune novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions figurant sur les commandes de l’acheteur, seules les présentes conditions seront applicables.
